Actualités Balises


Regard sur les Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire fédérales du 5 novembre dernier



Elles se sont tenues au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), haut lieu du mouvement sportif. 155 représentants des comités départementaux et régionaux étaient présents en assemblée extraordinaire pour se prononcer sur les nouveaux textes statutaires qui décrivent l’activité et régissent le fonctionnement de la Fédération, ainsi qu’en assemblée ordinaire sur le Règlement Intérieur fédéral comprenant en annexe les statuts types des comités.


Pourquoi de nouveaux textes ?

Plusieurs raisons ont conduit à l’engagement de la révision des statuts :     
-    Les statuts de la Fédération devaient être adaptés à l’évolution des activités. Par ailleurs, le comité directeur a estimé nécessaire de mettre en place de nouvelles règles de gouvernance. 
-    Les statuts des 7 nouveaux comités régionaux issus de la fusion-création décidée en conséquence de l’application de la loi NOTRe, instituant un nouveau découpage des régions, devaient être revus ;
-    Les statuts de tous les comités, qui dataient de 2004, devaient être améliorés sur certains points : une étude, réalisée en 2011 avait révélé la nécessité de revoir les dispositions relatives à la gouvernance ainsi que celles qui se sont avérées difficiles à mettre en œuvre au quotidien. 

Comment ont-ils été préparés ?

-    Un groupe de travail « révision des statuts » composé d’administrateurs fédéraux, de présidents de comités départementaux et régionaux et des juristes du siège fédéral, a préparé des propositions qui ont été soumises au débat une première fois lors d’une réunion des comités le 1er avril 2016, puis, les diverses versions ont été communiquées pour observations. A chaque étape, les nouvelles orientations ont été présentées, pour approbation, au comité directeur fédéral.
-    Les textes présentés sont donc le fruit d’un travail collectif en concertation avec le réseau.


Les statuts fédéraux modifiés ont été approuvés à 96,04 % des voix par l’Assemblée générale extraordinaire


Les modifications majeures concernent :

-    Les porteurs de voix à l’assemblée générale fédérale : désormais, la totalité des voix des clubs d’un département, représentés au sein de l’Assemblée générale fédérale par les délégués désignés lors de l’AG du comité départemental, sera concentrée sur un seul porteur de voix. Pour les comités régionaux, c’était déjà le cas. De ce fait, la décision votée à la majorité en AG du comité emporte l’intégralité des voix des associations du département ou de la région. Ainsi les AG des comités deviennent le creuset de l’expression démocratique associative portée à l’assemblée générale fédérale.

-    La composition et le mode d’élection des membres du comité directeur fédéral :
Celui-ci passe de 28 à 24 membres
et est composé 
-    d’un poste réservé à un médecin fédéral
-    d’un collège des territoires de 11 membres élus par le collège électoral des représentants de chacune des 5 inter régions et de l’outre-mer (5 binômes à parité de sexe, issus l’un d’un comité directeur départemental et l’autre d’un comité directeur régional, de régions différentes + 1 poste pour l’outremer qui est assuré d’être représenté). 
-    d’un collège général de 12 membres élu au scrutin de liste, à parité de sexe. 
Cette nouvelle composition du comité directeur répond à la demande exprimée notamment par les dirigeants des comités départementaux, d’une représentation plus équilibrée des territoires.
Par ailleurs, l’élection du collège général au scrutin de liste devrait permettre de constituer une équipe autour d’un projet.

-    L’augmentation du nombre de Commissions statutaires : l’introduction des commissions Formation et Pratiques Adhésions représente un acte fort pour ces 2 instances fédérales qui répondront aux mêmes statuts que la Commission Nationale Sentiers et Itinéraires (CNSI)

-    Les membres titulaires : La révision des statuts a permis également de préciser que les membres de la FFRandonnée sont les clubs. A ce titre, ils sont donc les membres titulaires des comités départementaux et régionaux, lesquels sont les organes déconcentrés de la Fédération.
 
Au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire 

Le projet de règlement intérieur fédéral et ses annexes, les statuts types des comités départementaux et régionaux ont donné lieu à des questions et des échanges avec la salle, en particulier sur la définition du titre de participation, à propos du Pass GR, qui est mentionné comme tel dans les textes.

Au terme de ces échanges et au bénéfice des compléments d’information et des assurances données par le président, Robert AZAÏS, le règlement intérieur fédéral comprenant les statuts types des comités départementaux et régionaux a été adopté par 90,09 % des voix.

En conclusion, le président a remercié les participants pour leur confiance et souligné l’ambiance studieuse et détendue de cette réunion qui marque la volonté de notre fédération d’aller de l’avant.

 

Crédit photos : FFRandonnée


FAQ
Quelle est la durée de validité du module de formation ...
Le module prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) est l...

Le Brevet Fédéral est-il exigé pour l’animateur du séjour ?
Non, le Brevet Fédéral n’est plus exigé pour l&r...