Procédure en cas de sinistre

Que faire en cas de sinistre ?Déclaration d'accident à la mutuelle des sportifs

 

ÉTAPE 1

En cas d’accident, en France comme à l’étranger, la première chose à faire est :

  • d’appeler les organismes de secours locaux qui connaissent les lieux et seront sur place très rapidement ;
  • Si vous partez à l’étranger, renseignez-vous avant votre départ sur les coordonnées des services de secours du pays où vous vous rendez.

En France :
Samu……………………...............................................15
Gendarmerie………………………………………………17
Pompiers……………………………………………………18
Numéro d’urgence dans l’Union Européenne…………112
(ce numéro vous met en contact avec un interlocuteur francophone)

  • si un transport à l’hôpital est nécessaire, vous pouvez contacter directement un ambulancier si cela peut vous faire gagner du temps. Dans ce cas, les frais occasionnés sont remboursés par la garantie accidents corporels.

 

ÉTAPE 2

Dans quels cas déclencher la garantie Assistance Rapatriement et comment ?
Seuls les titulaires de licences IRA, FRA, FRAMP, IMPN, FMPN, les titulaires d’une Randocarte®, d’une Randocarte® découverte ou de Baliseur/Collecteur Officiel ont droit à la garantie Assistance Rapatriement.

L’intervention de l’assisteur est à requérir :

  • si le séjour à l’étranger est inférieur à un mois (si option « Extension de garantie Assistance Rapatriement à l’étranger » souscrite, le séjour est inférieur à trois mois consécutifs);
  • et après une hospitalisation y compris en ambulatoire.

En effet, il est nécessaire d’obtenir l’avis d’un médecin qui saura évaluer la nécessité et les conditions d’un rapatriement. MONDIAL ASSISTANCE se rapprochera de ce médecin.

Pour contacter MONDIAL ASSISTANCE, vous utiliserez le numéro de téléphone figurant sur votre licence en précisant votre appartenance à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, vos noms et prénoms, le numéro et le type de licence que vous avez. Comme précisé, le personnel de MONDIAL ASSISTANCE va se mettre en relation avec le médecin chargé de la victime.


Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pourrez faire valoir la garantie Accidents Corporels en renseignant une déclaration de sinistre. Ainsi, les frais occasionnés sur place pour les transports jusqu’à un centre médical, les frais de traitements médicaux seront remboursés a posteriori par la garantie Accidents Corporels, après déduction des remboursements effectués par la Sécurité Sociale et complémentaire santé si vous en possédez une.

 

ÉTAPE 3

À votre retour de randonnée, effectuez une déclaration de sinistre :

  • Dans les 5 jours ouvrés. La déclaration d’accident peut être faite :
  1. en ligne, en remplissant le formulaire et en validant l’envoi qui sera automatiquement acheminé vers l’assureur
     
  2. ou en remplissant l’imprimé type disponible : le formulaire «Déclaration de sinistre», en annexe du guide assurances (pages 27 et 28)
     
  3. ou en indiquant sur papier libre le lieu précis, la date et les circonstances détaillées de cet accident, en mentionnant s’il est survenu à l’occasion d’une programmation associative ou d’une randonnée personnelle.

Adressez exclusivement votre courrier (Lettre recommandée non exigée) à :
MUTUELLE DES SPORTIFS
2/4, rue Louis David 75782 Paris cedex 16

Toute déclaration d’accident doit :

  • Soit mentionner le numéro de la licence ou de la carte et sa catégorie, ainsi que le nom du club et son numéro d’affiliation, soit être accompagnée d’une photocopie de la licence ou de la carte. (En cas de perte ou de vol de la licence, l’affiliation d’un licencié, victime d’un sinistre, peut également être prouvée par la production d’une attestation de licence téléchargeable sur le site www.gestion.ffrandonnee.fr d’une copie des bordereaux ou des livres comptables de l’association) ;
  • Etre complétée par un certificat médical descriptif des blessures constatées s’il s’agit d’un sinistre mettant en jeu la garantie des accidents corporels (la garantie des accidents corporels n’est acquise que pour les licences IRA/ FRA/FRAMP et IMPN/FMPN, pour les Randocartes® et les Randocartes découvertes®) les Baliseurs et Collecteurs officiels;
  • Mentionner l’identité et l’adresse de la victime (le tiers) ;
  • Et la nature des dommages corporels ou des dégâts matériels causés s’il s’agit d’un sinistre de Responsabilité Civile.
     

Nota Bene :

En cas de dommages matériels ou de sinistre en Responsabilité Civile (= si vous êtes responsable d’un dommage à autrui), il convient de décrire les faits sur papier libre et de bien préciser en objet que le sinistre porte sur la garantie en Responsabilité Civile du licencié ou de l’association. Ainsi le dossier sera adressé plus facilement au bon service de l’assureur concerné.


Ne joignez à la déclaration aucun document nécessaire au règlement ultérieur du dossier (devis, note de frais, feuille de soins, facture, etc.).
Attendez, pour ce faire, d’avoir reçu un accusé de réception de l’assureur qui indiquera le numéro de votre dossier (que vous ferez figurer sur tout courrier ultérieur) et son déroulement.

 

 

 

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