Licence : domaines de garanties

Choisir sa licence en fonction de sa pratique

La licence fédérale s'adapte en fonction de la pratique sportive qui peut s'étendre à d'autres disciplines. Les tableaux ci-dessous expliquent les différentes possibilités et les garanties associées pour chaque :

Domaines des garanties

Domaines des garanties
IS/FS
IR/FR/
IR FFSA
/IR FFH
IRA/
FRA/
FRA
MP
IMPN/ FMPN
IRA ANP
Activités assurées :

• Réunions associatives statutaires, de gestion, de travail ou récréatives.

• Le trajet A/R « domicile-lieu de la réunion ou l’activité associative» est couvert. La Responsabilité Civile du titulaire de la licence est ainsi assurée pour le trajet sans pouvoir se substituer à l’assurance automobile obligatoire.
 
Néant

• Pratique de la randonnée pédestre à pied, en raquettes à neige, de toute durée,  avec ou sans animateur encadrant, de la randonnée avec des publics souffrant de handicap; participation au Rando Challenge® ; pratique du ski nordique (ski de fond sur pistes damées et balisées, tout déplacement à ski en terrain enneigé nordique), de la randonnée nordique (promenade, randonnée), du raid nordique, de toutes les formes de marche (nordique, afghane, ensemble de marches d’endurance dont Audax), du trekking, du géocaching ; du cani rando (assistance à la marche par traction animale) de la marche aquatique côtière ou longe côte® (activité sportive qui consiste à marcher  en mer avec une auteur d’eau au niveau du diaphragme).

• Entretien physique pratiqué dans le cadre du club sauf sous couvert d’une association affiliée à une fédération reconnue pour cette discipline.

• La pratique en autonomie de la randonnée sous toutes les formes décrites précédemment, donc en dehors des programmations officielles de l’association dont sont membres les assurés (l’animation ou l’encadrement d’un groupe sur initiative personnelle étant exclu).

• Randonnée avec animaux de bât : ânes, mulets, lamas, dromadaires, pour port de charge y compris des enfants.


• Plus généralement, les pratiques de loisirs en plein air : footing, boules, pêche, golf, équitation en manège, patinage sur glace et à roulettes, roller skating, luge, tennis, tennis de table, baignade, barque, jeux de plage, voile, surf, plongée en apnée, parcours acrobatique dans les arbres dans les structures professionnelles.

• Les activités énumérées ci-avant sauf la marche aquatique côtière, le longe côte® et la cani rando peuvent se pratiquer en tous lieux, sans limite d’altitude, y compris sur des itinéraires possédant des aménagements destinés à sécuriser la progression (échelle, main courante) de façon ponctuelle et sur de courtes distances et ce dans le monde entier (excepté pour les personnes de nationalité étrangère vivant à l’étranger et pour les Français  vivant à l’étranger). En outre, peuvent être utilisés les cheminements nécessitant un moyen de transport non motorisé pour assurer la continuité de l’itinéraire sur une courte distance : barque, bateau à chaînes.

Néant
Néant
Mais sont exclus :

• Les parcours de randonnée glaciaire, de via ferrata et corda, les canyons aquatiques, tout parcours exigeant l’utilisation d’un matériel spécifique de sécurité à l’alpinisme, l’utilisation de techniques de progression nécessaires pour cheminer sur glaciers, zones rocheuses escarpées, canyons (relais, encordement permanent, rappel).
 
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant

• L'encadrement d'un groupe en dehors du cadre associatives.
 
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Complément IMPN

• La randonnée glaciaire avec parcours sur glaciers, passage de petite escalade et, plus généralement dès que l’itinéraire exige en toute circonstance une technique et/ ou un matériel spécifique à la haute montagne sans toutefois dépasser la cotisation P.D. (Peu Difficile) de l’échelle internationale de l’UIAA (Union Internationale des Associations d’Alpinisme) en référence au guide le plus utilisé sur un secteur donné, via ferrata et corda.

• Des activités voisines fréquemment pratiquées par le randonneur: sports de glisse hivernaux (ski alpin sur piste et hors-piste dans le domaine des stations, ski de randonnée/ski alpinisme, snowboarding, snowkite) ; activités nautiques (canoë-kayak en eau calme, eau vive, en mer ; canyonisme, raft, hot dog : descente de rivière avec canoë biplace insubmersible ; nage en eau vive), courses et autres formes de randonnée (course d’orientation ; trail) ; cyclotourisme : exclus cyclo cross et piste, VTT : exclus VTT de descente et BMX ; randonnée équestre.
 
Néant
Néant
Néant
Néant

 

Nature et montant

 Nature et montant des garanties
IS/FS
IR/FR/
IR FFSA
/IR FFH
IRA/
FRA/
FRA
MP
IMPN/
FMPN
IRA ANP
Responsabilité civile à l'égard des tiers et des licenciés :

• Tous dommages confondus : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 €.

  • par incendie ou dégâts des eaux en et hors locaux : 3 000 000 €.
  • dommages aux biens confiés : 50 000 € (franchise 50 €).
Néant
Frais de recherche et de secours (1) : 7 500€

(1) Avec avance de fonds du titulaire de la licence
 
Néant
Défense pénale et recours contre un tiers : 50 000€ (franchise: Néant)
 
Néant
Accidents corporels :

• Décès (frais d'obsèques) 5 000 €
• Invalidité permanente :

  • jusqu’à 65% : 20 000 € x taux de d'invalidité
  • de 65% à 100% : versement intégral de 30 000 €

• Frais de traitement (sous déduction des prestations sociales et mutualistes) :

  • 150% du tarif conventionnel de la Sécurité Sociale
  • forfaits : 200 € par dent (maximum 4).
  • lunetterie : 100 € par monture et 150 € par verre ou lentille.
  • Prothèses auditives : 200€
  • autres prothèses : 200 €.

• Remboursement des frais médicaux prescrits médicalement et non pris en charge par la Sécurité Sociale :

  • Frais de transport : 1 500 € (1)
  • Autres frais : 1 500€

• Frais de rapatriement : 2 500€ (1)

(1) Avec avance de fonds du titulaire de la licence

Néant
Néant
Dommages matériels concomitants à un accident corporel pour le matériel nécessaire à l’activité :
600 € dont 200 € pour les lunettes non correctrices, avec une franchise de 30 € non applicable pour le matériel de sécurité et le matériel utilisé par un licencié souffrant de handicap.
 
Néant
Néant
Néant

→ Assistance en cas d'accident ou de maladie, sous réserve que:

  • La maladie ou l'accident survient en France métropolitaine ou à l'étranger :
    • entraîne une hospitalisation y compris en ambulatoire, et,
    • le séjour du licencié soit inférieur à un mois à l'étranger et à 90 jours en France.
  • Rapatriement et transport sanitaire (frais réels)
  • Frais d'hébergement d'une personne restée au chevet du bénéficiaire : 15 nuits d'hôtel à 200€, soit 3 000 €
  • Présence d'un proche au chevet du bénéficiaire (transport aller/retour) (frais réels)
  • Rapatriement du corps (frais réels)
  • Remboursement complémentaire des frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger: 20 000€(2)
  • Avance de caution pénale à l'étranger: 50 000€
  • Retour anticipé du bénéficiaire

(2) porté à 75 000€ pour les USA, Canada, Japon

Néant
Néant

 

Extension de garantie Assistance Rapatriement à l’étranger **

Cette garantie complète les licences IRA, FRA, IMPN, FMPN, Randocarte® et Randocarte® Sport+

  • pour les longs séjours à l’étranger (inférieurs à 3 mois consécutifs);

Cette garantie qui coûte 43,05 € par personne et par an, permet :

  • une garantie Assistance étendue aux séjours de 3 mois consécutifs maximum,
  • rapatriement ou transport sanitaire,
  • remboursement complémentaire des soins médicaux à l’étranger portés à 100 000 € (remboursement complémentaire des soins dentaires urgents limités à 153 €),
  • une garantie Frais de recherches et/ou de secours portée à 20 000 €,
  • une garantie Assistance juridique à l’étranger,
  • une garantie Avance de fonds caution pénale à l’étranger,
  • une garantie Assistance en cas de perte de documents,
  • une transmission de messages urgents.


Précisions importantes :
Conditions d’application de la garantie Frais de recherche et/ou de secours:

  • au titre de la licence avec assurance

Elle est acquise dans le Monde entier pour des séjours de moins d’un mois.
Le licencié avance les fonds, l’assureur rembourse la prestation à concurrence de 7 500 €

Elle est acquise dans  le Monde  entier  pour des séjours de moins de trois mois consécutifs. L’assuré prend contact avec MONDIAL ASSISTANCE qui rembourse les frais des opérations de recherche et/ou de secours  à concurrence de 20 000 €. (Attention, cette garantie obéit aux conditions de territorialité mentionnées à la page 7 ).  

Pour souscrire il suffit de remplir l’annexe A «  Extension de garantie Assistance Rapatriement à l’étranger » (cf. pages 29 et 30 )

** Monde entier hors France et pays limitrophes de la France et à l'exclusion des Pays non couverts (Pays sous sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations-Unies ainsi que les pays suivants : Afghanistan, Corée du Nord, Irak, Iran, Somalie, Soudan et Syrie).

 

 

 

 

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