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La nouvelle loi du 22 juillet 2009 fixe les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation ou à la vente de voyages ou de séjours.
Comme toute autre personne physique ou morale, les associations qui proposent à leurs adhérents de participer à des voyages ou séjours doivent être titulaires d'une immatriculation (anciennement agrément) tourisme.
Ne sont pas tenues d'être titulaires de cette immatriculation :
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les associations qui ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels liés à leur fonctionnement.
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les associations exclues du champ d’application de la loi selon les directives fédérales votées par le Comité Directeur du 11 juin 2011 (téléchargeable sur www.ffrandonnee.fr, espace adhérents, rubrique : gestion de la vie fédérale, code d’accès club ou comité, téléchargement, documents, immatriculation tourisme).
Afin d’éviter aux associations et aux comités la lourdeur administrative et financière d’obtention de cette immatriculation, la Fédération leur propose de bénéficier d’une extension de sa propre immatriculation (anciennement extension de son agrément) tourisme. Certaines conditions doivent néanmoins être satisfaites, en particulier celle de disposer d’un responsable tourisme.
Contenu du stage :
- Le cadre législatif et réglementaire de l'organisation ou de la vente de voyages ou de séjours.
- Les solutions fédérales à disposition des clubs et comités par le biais de l'extension de l'agrément tourisme de la Fédération.
- Les assurances spécifiques à l'organisation ou à la vente de séjours et voyages.
- La conception et la gestion d'un produit touristique.
Pré requis :
Candidat à la fonction de Responsable Tourisme présenté à la formation par une association ou un comité.
Document à fournir au comité organisateur à l’inscription :
- Fiche d’inscription
- Copie de la licence en cours
- Un chèque à l’ordre du comité organisateur
Pour toute information relative à l’organisation du stage, merci de contacter directement le comité organisateur. Pour toute question sur l’immatriculation tourisme, vous pouvez écrire à l’adresse tourisme@ffrandonnee.fr.
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